Infos du Conseil Municipal

1 - CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2008

a - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente les comptes de l’exercice 2007 du budget principal de la commune : La section de fonctionnement enregistre un excédent global de 276 838,79 € : - dépenses de fonctionnement : 832 655,28 € - recettes de fonctionnement : 1 109 494,07 € La section d’investissement se solde par un déficit global de 169 264,15 € : - dépenses d’investissement : 556 044,78 € - recettes d’investissement : 386 780,63 € Ces chiffres correspondent à ceux du compte de gestion délivré par le Trésorier. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d’investissement (691 025 €) et en recettes d’investissement (259 200 €), le besoin de financement en investissement est de 601 089,15 €. Le conseil municipal approuve les comptes de 2007 et décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 pour satisfaire le besoin de financement, soit 276 838,79 €. Le Maire n’a pas pris part à cette délibération.

b - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Malgré l'augmentation des charges de fonctionnement et des nombreux chantiers en prévision, le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux. Voici les taux d’impositions 2007, votés à l’unanimité des présents, moins un blanc : Taux 2008 : Taxe d'habitation 21,68 % Taxe Foncier Bâti 16,74 % Taxe Foncier non Bâti 41,91 %

c - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Voici les chiffres du Budget Primitif 2008 : F O N C T I O N N E M E N T : D E P E N S E S Chap. O11 : Charges à caractère général: 246 800 € Chap. O12 : Charges de personnel : 411 800 € Chap. O14 : Atténuation de produits : 800 € Chap. 65 : Autres charges de gest. cour. : 143 200 € Chap. 66 : Charges financières : 68 000 € Chap. 67 : Charges exceptionnelles : 2 700 € Chap. O22 : Dépenses imprévues : 16 800 € Chap. O23 : Vir. à la section d'invest. : 172 600 € T o t a l : 1 062 700 € F O N C T I O N N E M E N T : R E C E T T E S Chap. O13 : Atténuation de charges : 6 500 € Chap. 70 : Produits des services : 31 100 € Chap. 73 : Impôts et taxes : 532 500 € Chap. 74 : Dotations, Subventions : 466 000 € Chap. 75 : Autres produits de gest. cour. : 26 100 € Chap. 76 : Produits financiers : 500 € T o t a l : 1 062 700 € INVESTISSEMENT PAR OPERATIONS Opérations financières Dépenses : art. OO1 : Déficit d'investissement reporté : 169 264 € Dépenses : art. O20 : Dépenses imprévues : 1 000 € Dépenses : art. 164 : Remb. du capital des emprunts : 138 811 € Recettes : art. O21 : Virement de la section de fonct. : 172 600 € Recettes : art. 10222 : F.C.T.V.A : 30 000 € Recettes : art. 10223 : T.L.E. : 18 000 € Recettes : art. 1068 : Excédents de fonctionn. capitalisés : 276 838 € Recettes : art. 1641 : Emprunts : 515 000 € Opération n° 89 – Voirie Dépenses : Achat et travaux: 81 923 € Recettes : art. 1325 : Subventions : 15 000 € Opération n° 119 – Aménagement bord de Boulogne Dépenses : art. 2 315 : Travaux d’étanchéité de la frayère : 2 300 € Recettes: art. 1322 : Subventions de la Pêche : 4 000 € Opération n° 120 – Ecole publique Charles Perrault Dépenses : art. 2313 : Travaux de construction : 676 330 € Recettes : art.132 : Subventions : 224 540 € Opération n° 121 – Aménagement presbytère Dépenses : art. 2 313 : Honoraires pour études : 12 000 € Recettes Opération n° 122 – Entrées de bourg Dépenses : art. 2 031 : Frais d’études : 18 932 € Recettes : art. 1323 : Subvention conseil général : 10 500 € Opérations n° 999 Non Affectées Dépenses : art. 202 : Frais études documents urbanismes : 33593 € Dépenses : art. 2111 : Achat de terrain nu :1 523 € Dépenses : art. 2115 : Achat de terrain bâti : 11 180 € Dépenses : art. 2116 : Cimetière : 6 200 € Dépenses : art. 21578 : Autres matériels et outillage : 16 500 € Dépenses : art. 2181 : Installations et agencements : 3 732 € Dépenses : art. 2183 : Mat. de bureau+ informat. + mobilier : 6 943 € Dépenses : art. 2184 : Mobiliers divers : 7 155 € Dépenses : art. 2313 : Construction (gros travaux sur bâtim.) : 76 432 € Dépenses : art. 2313 : Restaurant scolaire : 12 000 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 1 276 178 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 1 276 178 € Un emprunt de 515 000 Euro sera réalisé cette année pour financer la construction de l’agrandissement de l’école publique Charles Perrault. Des études vont être menées pour l’aménagement du foyer des jeunes et pour l’agrandissement du restaurant scolaire. En recettes d’investissement, 85 000 € viennent de la Communauté de Communes qui reverse ainsi à la commune une partie de la Taxe Professionnelle perçue, sous forme de Fonds de Concours pour des travaux d’investissement, et notamment cette année pour la construction de l’école publique.

d - INDEMNITES DES ELUS

Selon le Code Général des Collectivités Locales, articles L 2123-20 - L 2123-23, L 2123-24, le Maire et les Adjoints peuvent bénéficier d’indemnités. Les indemnités maximales sont fixées, par tranche, selon la population de la commune. La population de St Denis est comprise entre 1000 et 3499 habitants. Le maire peut bénéficier au maximum de 43% de l’indice 1015 (1608,74 € brut mensuel), et les adjoints de 16,5% de l’indice 1015 (617,31 € brut mensuel). Deux conseillers municipaux qui ont reçus des délégations de pouvoir seront aussi indemnisés au même titre que les adjoints. Le Conseil Municipal décide d’octroyer les indemnités mensuelles suivantes : le Maire : 30% de l’indice 1015, soit un brut mensuel de 1122,38 € 1er adjoint : 10,95% de l’indice 1015, soit un brut mensuel de 409,67 € 2ème adjoint : 10,95% de l’indice 1015, soit un brut mensuel de 409,67 € 3ème adjoint : 10,95% de l’indice 1015, soit un brut mensuel de 409,67 € 4ème adjoint : 7,50% de l’indice 1015, soit un brut mensuel de 280,60 € Bruno Malard, conseiller, 7,50% de l’indice 1015, soit 280,60 € mensuel Christophe Durand, conseiller, 7,50 % de l’indice 1015, soit 280,60 € mensuel L’enveloppe globale mensuelle des indemnités versées sera donc de 3 193,19 €.

e - RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT

Pour refinancer le contrat de prêt précisé à l’article 1, il est opportun de recourir à un financement d'un montant total de 188 188,42 EUR. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre présentée par Dexia, a retenu sa proposition de refinancement. La commune de SAINT DENIS LA CHEVASSE va contracter auprès de Dexia Crédit Local un prêt dénommé TIP TOP EURIBOR d’un montant maximum de 188 188,42 EUR pour refinancer le contrat n° MIN170183EUR / 0170315 dont le capital restant à financer est de 188 188,42 €. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : Date d’effet du réaménagement : 01/05/2008 Durée maximum : 12 ans et 8 mois Périodicité des échéances d’amortissement et d’intérêts : trimestrielle Mode d’amortissement : amortissement progressif Conditions de Remboursement Anticipé : selon les modalités définies dans l’offre Taux d’intérêt : - 4,67% si l’EURIBOR 3 mois constaté 8 jours ouvrés avant la fin de la période d’intérêts est inférieur ou égal à la Barrière de 6,00 %, - EURIBOR 3 mois majoré d’une marge de 0,10 %, si l’EURIBOR 3 mois tel que constaté ci-dessus est supérieur à la Barrière de 6,00 %, Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer ce nouveau contrat.

f - EMPRUNT DE 400 000 € POUR L'ECOLE PUBLIQUE

Un premier emprunt de 400 000 €, sur les 515 000 € prévus au budget principal pour financer les travaux d’agrandissement de l’école publique Charles Perrault, doit être réalisé. Cinq banques ont été sollicitées pour cet emprunt, le Crédit Mutuel Océan, le Crédit Agricole, Dexia, Banque Populaire et la Caisse d’Epargne. Vu l’inflation sur les taux révisables en cette période, il propose de ne retenir que les propositions à taux fixe. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de DEXIA : un emprunt de 400 000 € à un taux fixe de 4,65%. Echéances trimestrielles constantes Durée du prêt : 20 ans. Le Maire est autorisé à le signer.

g - SUBVENTIONS A FAMILLES RURALES

Compte tenu de la révision des circuits scolaires en cours, le Conseil Municipal décide dans un premier temps d’accorder 1400 € de subvention à Familles Rurales pour l’organisation du transport scolaire sur St Denis. Une subvention de 2,50€/jour/enfant est accordée à Familles Rurales pour le Centre de Loisirs du mois de Juillet 2008.

h - REPARATION DU BEFFROI

Deux entreprises sur trois ont répondu à la consultation faite pour la réparation du beffroi de l’église. L’entreprise BODET a été retenue pour un montant total de 35 952,93 € TTC. Les travaux devraient être réalisés pour la Toussaint ou au plus tard pour Noël 2008.

i - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Jean-Pierre RENAUD est président d’office de cette commission. Son suppléant sera Jean-Yves AUNEAU. Les trois autres titulaires de cette commission sont : - Didier PROUST, adjoint au maire, - Bernard GILBERT, adjoint au maire, - Paul ROUSSEAU, conseiller municipal. Les trois suppléants de cette commission sont : - Joël LIMOUZIN, conseiller municipal. - Bernard EGRON, conseiller municipal. - Isabelle MIGNET, conseillère municipale.

j - ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Messieurs Joël LIMOUZIN et Bernard GILBERT sont élus à l’unanimité délégués de la commune au Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Haute Vallée de la Vie. Leurs suppléants sont Didier PROUST et Christophe DURAND. Messieurs Jean-Pierre RENAUD et Joël LIMOUZIN sont élus à l’unanimité délégués de la commune au Syndicat mixte Yon et Vie. Leurs suppléants sont Bernard GILBERT et Jean-Yves AUNEAU. Paul ROUSSEAU sera le délégué de la commune au réseau cantonal de MISSION LOCALE. Jean-Yves AUNEAU sera le délégué de la commune auprès de l’association TREMPLIN. Christiane FRAPPIER représentera la commune à l’association ACEMUS. Messieurs Bernard GILBERT et Bernard EGRON représenteront la commune au conseil d’administration du Syndicat du Bassin versant de Grandlieu. Leurs suppléants sont Séverine FOURNIER et Paul ROUSSEAU

k - DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. DÉCIDE de charger le maire pour la durée de son mandat : 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférent ; 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 5° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 6° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire; Monsieur le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

l - ENQUETE PUBLIQUE SUR L'EXTENSION DE LA CARRIERE DES ERABLES A MORMAISON

La SA CARRIERES MIGNÉ demande le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière située aux Erables sur le territoire des communes de MORMAISON, SAINT SULPICE LE VERDON et des LUCS SUR BOULOGNE, et à quelques centaines de mètres de notre commune, pour une durée de 30 ans, avec extension et approfondissement, modification de l’installation de premier traitement de matériaux. Une enquête publique est en cours pour étudier ce dossier et l’avis du conseil municipal de ST Denis la Chevasse est demandé. Après présentation du projet par Mr GILBERT et discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de cette carrière et sur les modifications projetées.

m - QUESTIONS DIVERSES

La déchetterie : des heures d’ouverture supplémentaires sont demandées. La commission d’urbanisme va étudier plusieurs propositions. Le restaurant scolaire : devant l’urgence d’agrandir le réfectoire, la commission bâtiments doit étudier la possibilité d’adjoindre un modulaire au bâtiment existant. Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu les 6 mai, 3 juin et 1er juillet 2008 à 20h30 à la mairie.

Archives des Infos Munucipales à Télécharger

 

 

 

 

 

 

Les Infos Ponctuelles

ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci remplacera à terme le Plan d'Occupation des Sols actuellement en vigueur. La procédure d'élaboration du P.L.U. prendra environ 2 ans. Dès la fin novembre 2005, un groupe de travail, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Vendée, a commencé à réfléchir sur l'évolution de la commune dans les vingt prochaines années. L'architecte urbaniste Cyril GAUTHIER a été retenu pour réaliser l'enesemble de cette étude. Les premières esquisses indiquant les grandes directions du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sont consultables dans le hall de la mairie.

Tarifs de location de la salle Ocarina

Tarif applicable aux Dionysiens (Associations ou particuliers) pour l'année 2008. 1 Associations = 2 fois/an "forfaitménage* avec cuisine 71,60 € 2 Réunions ou A.G. sans cuisine 115,90 € avec cuisine 224,00 € 3 Mariages et banquets sans cuisine 305,30 € 4 avec cuisine 413,50 € 5 Lotos Concours de cartes Buffets et bals senior sans cuisine 280,80 € 6 avec cuisine 389,00 € 7 Tarif 2 jours consécutifs Mariages et banquets sans cuisine 422,20 € 8 avec cuisine 584,70 € Sono Gratuit Nettoyage supplémentaire Forfait horaire 21 € Tarif applicable aux locataires extérieurs à la commune (Associations ou particuliers) 9 Réunions ou A.G. sans cuisine 238,10 € avec cuisine 346,30 € 10 Mariages et banquets sans cuisine 327,80 € 11 avec cuisine 446,20 € 12 Lotos Concours de cartes Buffets sans cuisine 305,40 € 13 avec cuisine 423,90 € 14 Tarif 2 jours consécutifs Mariages et banquets sans cuisine 455,70 € 15 avec cuisine 634,40 € Sono 30 € Nettoyage supplémentaire Forfait horaire 21 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Calendrier des Fêtes & Activités des Associations TOURNOI DE FOOT Tournoi de sixte- ESD Football au complexe sportif Pierre Moreau 2008/05/01 JOURNEE MULTISPORTS au complexe sportif Pierre Moreau. Organisé par le Conseil des Enfants à partir de 13h30 2008/05/03 Commémoration du 8 Mai Commémoration du 8 Mai - AFN à la salle De Lattre 2008/05/08